J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2006 portant réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

NOR : AGRD0602003A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 11 août 2006, il est mis fin au détachement de M. Thomas (Gérard) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2006.

A cette même date, M. Thomas (Gérard) est réintégré dans les cadres de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.